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15 Responses

  1. bonjour
    je me suis inscrite hier au congrès avec un prélèvement de 130 euros. Je n’ai pas reçu de mail de confirmation. Avez vous bien reçu mon inscription ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement
    Flavie Giret

    1. Tous les inscrits au congrès recoivent dans les jours qui suivent une confirmation par mail . Ce message peut prendre jusqu’à une semaine de délai .
      pas d’inquiétude à avoir dans ce délai .

      Merci de votre compréhension

  2. Peut on se faire financer ce congrès par l’éducation Nationale? Comment procéder? Je vous remercie

    1. Bonjour
      Ce congrès , placé sous le patronage du Ministère de l’Éducation Nationale, peut être financé par n’importe quel organisme pouvant financer la formation continuée, y compris donc l’Éducation Nationale .
      Certains rectorats , certaines inspections académiques ,inscrivent ce congrès au PAF régional ou départemental , et par ce biais en finance une partie , certains secteurs envoient (en leur remboursant l’inscription) quelques psychologues ….
      Bref , il n’y a pas de règle fixe et en réalité peu de financement se produisent ..
      Vous ne risquez rien de demander au rectorat de votre région , ou à votre inspection académique

      Cordialement

  3. Bonjour,

    Je m’interroge au sujet d’une situation. Une enfant de CM1 manifeste de l’anxiété et des maux physiques depuis quelques temps, j’ai proposé aux parents de l’a recevoir. Entre temps j’ai appris qu’elle allait être auditionnée (date pas encore définie) dans le cadre d’une plainte pour violence intra familiale. Je me pose alors la question suivante : si je reçois cette enfant est ce que cela ne fait pas entrave à la justice ?

    1. Bonjour,
      La justice fait son travail, et vous faite le vôtre, légalement il ne semble pas y avoir d’entrave explicite.
      Les parents et/ou l’enfant ont peut-être exprimé un avis sur cette situation de malaise dans l’entretien préalable à la rencontre que vous aurez seule avec l’enfant ?
      Cette nouvelle information en votre possession nécessitera peut-être d’ajuster votre positionnement d’écoute…
      Dans le cadre où un psychologue reçoit un enfant dans une situation similaire, il arrive quelques fois que le professionnel soit invité / convoqué afin d’avoir son éclairage sur la situation (ou au travers d’un écrit du psychologue à transmettre aux services concernés).
      cordialement
      Mme Gaby Keiser-Weber – administratrice AFPEN

  4. Je suis Psy EN EDA dans le 93. J’ai été inspecté récemment et, en plus de l’IEN de circonscription, était présente une IEN ASH de la DSDEN. Je conteste sa présence qu’aucun texte ne justifie.
    L’IEN A DASEN en charge des ressources humaines de la DSDEN du 93 m’a dit que : “c’était l’usage” !
    J’aimerais savoir si cela se passe de la même façon dans les autres départements de l’Académie de Créteil (94 et 77).

    1. Bonjour
      Ce qui est usuellement pratiqué dans le cadre d’une inspection de psychologue
      Le cadre référé à une note de service déjà ancienne
      La visite de l’inspecteur doit être annoncée – L’inspecteur de la circonscription peut être accompagné par l’IEN ASH. – L’IEN inspecte « le psychologue scolaire en situation professionnelle, à l’exception des examens psychologiques, des entretiens pratiqués avec les enfants ou leurs familles» (note n°95-0596 du 1/9/95). Réf. : note de service n°83-512 du 13/12/83, modifiée par la note de service n° 94-262 du 2/11/94
      Cette circulaire déjà ancienne ne semble pas avoir été abrogée.

      Les modalités “d’inspection” ont depuis été remplacées par d’autres modalités d’évaluations des professionnels s’appliquant aussi aux psychologues.
      Actualisation :
      Depuis la création du corps des psychologues le cadre a été reposé dans les nouvelles évaluations centrées sur les rendez-vous de carrière.
      Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’EN. (article 17)
      « Pour les psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « Éducation, développement et apprentissage » exerçant leurs fonctions dans les écoles maternelles et élémentaires, le rendez-vous de carrière comprend un entretien avec l’inspecteur de circonscription en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale adjoint. »
      L’inspecteur adjoint (A-DASEN) délègue souvent le suivi des questions relatives aux psychologues EN à l’IEN ASH. Les modalités du lien ne sont pas précisées.
      Si la « double inspection n’est pas formellement écrite » le lien IEN de circonscription / IEN adjoint ( ou la personne déléguée) semble être laissé à l’appréciation de chacun des deux intervenants.
      Me Gaby Keiser-Weber, administratrice AFPEN

  5. Bonjour,
    Une adhérente de mon département, abonnée à la revue, déménage. Elle aimerait que la prochaine revue soit envoyée à sa nouvelle adresse. A qui dois-je m’adresser pour indiquer sa nouvelle adresse pour quelle reçoive la revue ?
    Merci d’avance.
    Cordialement,

    Emeline Roy DD36

  6. Bonjour,

    Je cherche, sans succès, le texte réglementaire qui régit nos déplacements. Entre autre pour savoir si nous sommes obligé.es de nous déplacer dans les écoles quand nous n’avons pas de frais de déplacements et que ces écoles se trouvent dans une autre commune que celle de rattachement.
    Merci par avance pour vos lumières.

    1. Bonjour Madame,

      Le remboursement de tous les frais de déplacement des personnels RASED est un droit, reconnu par de multiples jurisprudences. Il ne devrait pas être conditionné à une absence de moyen ou à une limitation fixée par enveloppe.
      La plus part des syndicats, dont c’est la mission, s’engagent à défendre et soutenir les collègues qui souhaitent constituer un dossier de remboursement de l’intégralité des frais engagés dans l’exercice de ses missions.

      L’assemblée nationale a été saisie en novembre 22 de cette question spécifique. Vous y trouverez les références des textes de loi.
      Néanmoins les réponses restent tout à fait insuffisantes. suivre le lien ci-dessous (question et réponse suivent)
      https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3529QE.htm

      Publication de la question au Journal Officiel du 29 novembre 2022, page 5719
      Question de : M. Bastien Marchive
      Deux-Sèvres (1re circonscription) – Renaissance
      M. Bastien Marchive appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les psychologues de l’éducation nationale pour recouvrir leurs frais de déplacement. Les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement des personnels à vocation itinérante sont en effet globalisés dans la dotation de fonctionnement de chaque académie et département, ce qui a pour conséquence de limiter strictement les budgets alloués à chacun. Cela se traduit par des remboursements de frais ne couvrant, pour certains, que le quart des dépenses annuelles. Cette situation risque ainsi de remettre en cause les déplacements pour rencontrer des enfants et leurs familles, notamment en milieu rural, où les distances à parcourir sont souvent importantes, impactant ainsi la qualité du service public d’éducation. Dans la démarche engagée de revalorisation de l’éducation nationale et d’amélioration de son attractivité, il souhaiterait savoir si le ministère envisage la suppression des dotations de fonctionnement par enveloppes afin que les remboursements s’ajustent aux dépenses réelles sur l’ensemble du territoire national, comme c’est déjà le cas dans certaines académies.

      Publication de la réponse au Journal Officiel du 2 mai 2023, page 4012
      À l’instar de ce qui est prévu pour l’ensemble des autres corps de fonctionnaires de la fonction publique de l’État, les frais de déplacements des psychologues de l’éducation nationale sont régis par les dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État. Dans ce cadre, est qualifié d’agent en mission au sens du 1° de l’article 2 : « un agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ». Les dépenses liées aux frais de déplacement des personnels itinérants sont financées sur les crédits de fonctionnement dits hors titre 2 (HT2) des deux programmes budgétaires « enseignement scolaire public du 1er degré (140) » et « enseignement scolaire public du 2nd degré (141) ». Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) veille chaque année à l’équité des dotations qu’il répartit entre académies. L’analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l’académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. Les différents indicateurs utilisés pour cette répartition permettent de prendre en compte notamment les caractéristiques du réseau scolaire académique, telles que la présence de zones rurales, qui nécessitent davantage de déplacements, ou entre autres spécificités les besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) et les UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants). Sur la base de ces éléments, des crédits votés en loi de finances et des consommations observées qui dépendent des caractéristiques propres de chaque académie, et plus particulièrement pour les frais de déplacement, la direction générale de l’enseignement scolaire du MENJ délègue annuellement une dotation globalisée des crédits HT2 à chaque académie. Les académies ont ensuite chacune la maîtrise de l’utilisation de leur dotation globalisée. Pour tenir compte de l’augmentation des tarifs des carburants, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 précité revalorise de 10 % les taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique de l’État qui utilisent leur véhicule personnel à l’occasion de déplacements à caractère professionnel. Ces dispositions ont été applicables de manière rétroactive au 1er janvier 2022. Les taux appliqués dépendent de la distance (calculée sur l’ensemble de l’année), de la nature et de la puissance fiscale du véhicule et du lieu où s’effectue le déplacement. Si les enveloppes initiales allouées ne pouvaient pas prendre en considération la revalorisation intervenue, elles ont été abondées en cours de gestion pour répondre aux besoins complémentaires en matière de frais de déplacement. Pour l’année 2023, les dotations en crédits HT2 que ce soit pour le premier degré comme pour le second tiennent compte du poids accru des frais de déplacement dans les dépenses des académies. Ces dernières en ont été informées.

      associativement,
      Me Gaby Keiser-Weber, administratrice AFPEN

    2. Je poursuis pour répondre à votre dernière question concernant les déplacements hors secteur de rattachement.
      Depuis quelques années déjà les psychologues ont secteur de rattachement qui est celui de la circonscription, auquel est associé une résidence administrative liée à une école (bureau principal),
      L’IEN pilote le RASED et peut donc demander à une psychologue d’intervenir sur une école de sa circonscription qui est de son secteur « RASED ».
      Les demandes d’interventions hors circonscription restent plus problématiques et ce d’autant plus lorsque les frais de déplacements alloués sont épuisés.
      Aucun texte législatif ne semble cadrer ces demandes…
      Cordialement
      Me Gaby Keiser-Weber administratrice AFPEN

      1. Bonjour et merci pour vos réponses.
        Ma question concerne des déplacements qui sont sur mon secteur de rattachement mais dans une autre commune que celle de ma résidence administrative.
        Je n’ai à ce jour aucun frais de déplacement alloué car l’administration me répond que :
        – les déplacements dans la commune de rattachement ne sont pas remboursés (car tous dans la même commune)
        – les déplacements dans l’autre commune ne sont pas remboursés car cette commune est limitrophe de la première

        J’ai contacté deux syndicats qui, s’ils se battent pour le remboursement des frais de déplacement de manière générale, semblent bien démunis pour me répondre quand à la spécificité des psychologues EDA et notamment sur les textes réglementaires.

        Puis-je refuser de me déplacer si les déplacements ne sont pas remboursés ?
        Nous sommes, à ma connaissance, les seuls agents du services public à nous déplacer à nos frais.
        Je vais aller étudier le décret sus-cité. Si vous savez où je peux trouver les jurisprudences que vous évoquez, cela m’intéresse.
        Cordialement.

        1. Bonjour

          C’est une question très pointue pour laquelle un conseiller juridique serait bien utile ce dont ne dispose pas l’AFPEN.
          Je ne peux à ce jour vous donnez plus d’indication.
          bien cordialement
          Me Gaby Keiser-Weber

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