Rapport sollicité et adressé à la commission des finances, de l’économie générale
et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
À la suite de ces échanges, en accord avec le président de la commission des finances de
l’Assemblée nationale, il a été décidé de retenir comme périmètre de l’enquête les personnels de
l’éducation nationale suivants : les médecins, les infirmiers, les assistants de service social et les
psychologues de l’éducation nationale qui participent au repérage et au suivi des troubles de
l’apprentissage susceptibles d’entraver la scolarité des élèves. Il a été convenu que l’enquête examine
les thèmes suivants : l’organisation des services pour apprécier l’efficacité des collaborations entre
ces quatre métiers complémentaires, la répartition des effectifs sur le plan national et en académies,
leur pilotage et le suivi de leur performance, les questions de rémunération, de recrutement et de
formation, enfin les collaborations existantes ou à développer avec les acteurs de la santé (médecine
de ville, agences régionales de santé -ARS -, collectivités territoriales).
Vous trouverez dans ce dossier le rapport complet et ses annexes
